Conditions générales de vente

DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • Client(s) : Désigne toute personne physique ou morale qui achète un Produit proposé à la vente sur le Site SHOPZOTCAZ ;
  • Client Acheteur : Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité d’acheter les Produits mis en ligne par les Clients Vendeurs ;
  • Client Vendeur : Client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité de vendre ses Produits à des Clients Acheteurs ;
  • Donnée(s) à Caractère Personnel ou DCP : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Livraison : Désigne la mise à disposition auprès du Client du Produit qu’il a commandé sur le Site ;
  • Parties : Désigne les personnes qui ont signés et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;
  • Prix : Désigne le prix indiqué sur le site pour l’achat de Produits ;
  • Produits : Désigne les produits vendus par les Clients Vendeurs et proposés à la vente sur le Site SHOPZOTCAZ ainsi que l’ensemble des éléments définis à l’ARTICLE 5 des présentes ;
  • SHOPZOTCAZ : Désigne l’ASSOCIATION COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS ST-LOUIS, association située 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS, enregistrée au registre national des associations sous le numéro W9R2002293, et enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 388 993 701 ;
  • Site : Désigne le Site de SHOPZOTCAZ, à savoir : https://www.shopzotcaz.re/ ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SHOPZOTCAZ ;

CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SHOPZOTCAZ auprès de ses Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ ».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Il est rappelé que toute commande effectuée sur le Site nécessite la création d’un Compte Acheteur dans les conditions rappelées aux CGU du Site et effectuer toute vérification nécessaire quant aux déclarations effectuées lors de la création de ce Compte.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits.

Dans le cas contraire, la consultation du Site et des Produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions.

En tout état de cause, lors de la transmission de données à caractère personnel, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l’ARTICLE 20 sont alors applicables.

Il convient de préciser qu’un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans, le consentement du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale seront nécessaires.

DESCRIPTION DU SITE

SHOPZOTCAZ est une association dont l’objectif est de promouvoir l’activité des commerçants réunionnais sur le Site https://www.shopzotcaz.re.

Ainsi, SHOPTZOTCAZ a décidé de créer une marketplace (place de marché en ligne) exclusivement réservée aux vendeurs et aux clients présents sur l’île de la Réunion.

Dans ce cadre, SHOPZOTCAZ permet à des Clients Vendeurs, commerçants présents sur l’île de la Réunion exclusivement, de proposer et de vendre en ligne leurs Produits à des Clients Acheteurs, présents exclusivement sur le territoire de la Réunion.

Le Site permet ainsi de promouvoir le commerce local en proposant aux Clients Vendeurs d’effectuer des ventes par l’intermédiaire d’Internet.

Le Site, ainsi que SHOPZOTCAZ, ne sont en aucun cas Vendeur des Produits présentés sur le Site et qui sont proposés par les Clients Vendeurs inscrits sur le Site.

Le Site, ainsi que SHOPZOTCAZ, n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre un Client Acheteur et un Client Vendeur.

Le Site est accessible 24h/24, 7 jours/7, à condition de disposer d’une connexion à internet.

Le Site bénéficie d’un certificat TLS 1.3 256 bits afin d’assurer la sécurité de la navigation et des transactions effectuées.

LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ » sont principalement les suivants :

  • Des Produits pour femme, comprenant notamment :
    • Bijoux – Lunettes – Accessoires,
    • Produits dédiés au bien-être,
    • Chaussures,
    • Lingerie – nuit,
    • Sacs – valises,
    • Vêtements ;
  • Des Produits pour hommes, comprenant notamment :
    • Accessoires,
    • Produits dédiés au bien-être,
    • Chaussures,
    • Nuit – sous-vêtements,
    • Vêtements ;
  • Des Produits pour les enfants, comprenant notamment :
    • Produits pour fille,
    • Produits pour garçon,
    • Produits pour bébés,
    • Produits dédiés au bien-être des enfants,
    • Accessoires enfants,
    • Chaussures pour enfants,
    • Chaussures pour bébés,
    • Puériculture ;
  • Des jeux et jouets
  • Des Produits pour la maison, comprenant notamment :
    • Linge de lit,
    • Rideaux – coussins,
    • Décoration,
    • Salle de bain,
    • Cuisines,
    • Art de table,
    • Electroménager,

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, tailles, couleurs ou matières des Produits, sont présentées sur le Site.

Le Client Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.Les photographies et graphismes présentés sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SHOPZOTCAZ.Le Client Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

En cas de doute concernant un Produit ou tout autre élément, le Client Acheteur peut prendre connaissance des « FAQ Clients » ou contacter SHOPZOTCAZ au moyen du formulaire accessible à la page suivante : https://www.shopzotcaz.re/contact/Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

LES PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ » lors de l’enregistrement de la commande par SHOPZOTCAZ, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Les prix sont fixés par les Clients Vendeurs qui seront en droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par SHOPZOTCAZ ou par ole Client Vendeur sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ ».

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ », SHOPZOTCAZ se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site « https://www.shopzotcaz.re/ » et calculés préalablement à la passation de la commande.Le paiement demandé au Client Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par SHOPZOTCAZ est remise au Client Acheteur électroniquement lors de la réception du paiement de livraison des Produits commandés.

FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids de la commande, du nombre de vendeurs et du transport sélectionné.

LES COMMANDES

  • VALIDATION DE LA COMMANDE

Il appartient au Client Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

La commande fait apparaître :

  • la nature du/des Produit(s) sélectionnés par le Client Acheteur ;
  • le descriptif du ou des Produit(s) ;
  • les quantités ;
  • la disponibilité ;
  • le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client Acheteur ;
  • le coût TTC de livraison ;
  • La TVA et autres taxes applicables à la commande ;
  • le montant total TTC de la commande incluant le coût TTC de la livraison, le cas-échéant.

Le Client Acheteur est invité à renseigner :

  • les données relatives à l’adresse de livraison et de facturation nécessaires à l’exécution de son achat le cas échéant ;
  • le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par SHOPZOTCAZ.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation électronique au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client Acheteur.Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client Acheteur peut indiquer un « Code promo » à l’occasion de la commande, afin de bénéficier de réductions spécifiques, dont les conditions sont déterminées préalablement.

  • CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par SHOPZOTCAZ par courrier électronique.

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, le Client Acheteur doit confirmer à SHOPZOTCAZ qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Je finalise ma commande ».

Le Client Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.Il appartient donc au Client Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client Acheteur et le Client Vendeur, par l’intermédiaire de SHOPZOTCAZ.

  • PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le montant dû par le Client Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client Acheteur.SHOPZOTCAZ et le Client Vendeur se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard ;

PREUVE DE LA TRANSACTION

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SHOPZOTCAZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client Acheteur.

LIVRAISONS

  • LIVRAISONS

La livraison interviendra à l’adresse indiquée par le Client Acheteur lors de sa commande sur le Site.

Les Produits commandés par le Client Acheteur seront exclusivement livrés sur l’Ile de la Réunion.La livraison est constituée par le transfert au Client Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

SHOPZOTCAZ oblige les Clients Vendeurs présents sur son Site à traiter les commandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

Aussi, les commandes devront être livrées entre 3 à 5 jours ouvrés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutes les demandes ou réclamations relatives à la livraison de Produits commandés devront être adressées aux Clients Vendeurs.

Les Clients Vendeurs sont seuls responsables de la livraison et du respect des délais indiqués. Aussi SHOPZOTCAZ ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Par conséquent, en cas de problème relatif à la livraison des Produits commandés, les Clients Acheteurs devront directement prendre contact avec les Clients Vendeurs à qui ils ont passé commande.

  • MODES DE LIVRAISON

Les achats effectués sur le Site SHOPZOTCAZ ne sont livrés que sur l’Ile de La Réunion.

Les modes de livraison proposés par SHOPZOTCAZ sont les suivants :

  • Livraison Colissimo ;
  • Retrait en magasin ;
  • Par transporteur ;
  • Par le service de livraison interne du Client Vendeur.

Dans l’hypothèse où le Produit serait alimentaire et périssable, la livraison ne pourra se faire que par l’intermédiaire du service de livraison interne du Client Vendeur.

Par ailleurs, pour les Produits relevant du domaine de la restauration, le Client Vendeur s’engage à traiter la commande et la livraison sur sa plage d’ouverture en cours ou celle à venir si la commande à lieu pendant ses horaires de fermeture.

En outre, les colis de plus de 20 kgs ne peuvent pas être livrés dans les cirques.

TRANSFERT DE PROPRIETE & TRANSFERT DES RISQUES

  • TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits commandés sur le Site SHOPZOTCAZ du Client Vendeur au profit du Client Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

  • TRANSFERT DE RISQUES

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client Acheteur prendra physiquement possession des Produits (art. L 216-4 du Code de la consommation).

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client Vendeur.

SHOPZOTCAZ, en qualité d’intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client Acheteur, ne peut voir sa responsabilité engagée et ne supporte aucun risque lié aux Produits.

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

  • DELAI DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS NON PERSONNALISES

Dans l’hypothèse où la commande se compose de Produits non personnalisés, le Client Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit en question pour exercer son droit de rétractation auprès du Client Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le Client Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine et en parfait état avec le numéro de retour, par voie postale ou en main propre, sans retard et dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter, à l’adresse du Client Vendeur.

Les coordonnées et adresse du Client Vendeur sont disponibles :

  • Sur la fiche boutique de l’établissement, accessible à l’adresse https://www.shopzotcaz.re/store-listing/;
  • Dans le détail de la commande du Client Acheteur sur son espace Client ;
  • Par demande au service Client SHOPZOTCAZ adressée par mail à contact@shopzotcaz.re ou par demande via le Messenger Facebook de SHOPZOTCAZ.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, SHOPZOTCAZ se réserve le droit de procéder à une vérification de l’identité du Client Acheteur. Dans ce cadre, le Client Acheteur pourra être amené à fournir à SHOPZOTCAZ des éléments complémentaires attestant de son identité et de ses commandes.

Cette vérification d’identité, effectuée par SHOPZOTCAZ, demeurerait restreintes aux hypothèses de suspicions de fraudes liées notamment à des paiements multiples ou encore des changements d’adresses fréquents.

En qualité d’intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client Acheteur, SHOPZOTCAZ n’a pas de rôle à jouer dans le cadre de cette procédure de rétractation.

  • PROCEDURE DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS NON PERSONNALISES

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site (ANNEXE 1), auquel cas un accusé de réception et un numéro de dossier à joindre au colis de retour seront immédiatement communiqués au Client Acheteur par SHOPZOTCAZ, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client Acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception, par le Client Vendeur, des Produits retournés par le Client Acheteur.

  • ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISES

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En conséquence, le Client Acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le Site.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les Clients Vendeurs présents sur le Site SHOPZOTCAZ garantissent les défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-2 et suivants du Code de la consommation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client Acheteur :

▪       bénéficie d’un délai de deux ans, à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de du Client Vendeur ;

▪       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

▪       est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

 

Le Client Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, le Client Vendeur s’engage en fonction de ce qui est possible et raisonnable :

  • soit à remplacer le Produit par un produit identique (au regard des stocks disponibles) ;
  • soit à échanger le Produit avec un produit de qualité et de prix équivalent (au regard des stocks disponibles) ;
  • soit à rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours suivant l’exercice par le Client Acheteur de la garantie légale de conformité, si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible. 
  • GARANTIE LEGALE DES VICES-CACHES

Les Clients Vendeurs présents sur le Site SHOPZOTCAZ garantissent les défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Quatre conditions doivent être réunies :

  • 1- le vice ou le défaut empêche le Client Acheteur de faire un usage normal du Produit ;
  • 2- au moment de l’achat, le Client Acheteur ne pouvait pas déceler le vice ou défaut affectant le Produit ;
  • 3- le vice ou le défaut ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • 4- le Client Acheteur doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de cette garantie.

Si ces quatre conditions sont remplies, le Client Acheteur a le choix entre :

  • 1- rendre le produit acheté et se faire rembourser le prix versé ;
  • 2- conserver le produit et demander un remboursement partiel du prix versé.
  • GARANTIE COMMERCIALE

Les Produits délivrés par SHOPZOTCAZ ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle. 

  • EXERCICE DES GARANTIES LEGALES

Afin de faire valoir ses droits, le Client Acheteur devra informer le Client Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Client Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de renvoi seront pris en charge par le Client Vendeur.Le cas-échéant, les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Client Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client Acheteur ou par chèque bancaire adressé au Client Acheteur.La responsabilité des Clients Vendeurs présents sur le Site SHOPZOTCAZ ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client Acheteur de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Client Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Client Acheteur peut contacter SHOPZOTCAZ :

  • par voie postale à l’adresse suivante : SHOPZOTCAZ, 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
  • ou par courriel à : contact@shopzotcaz.re

IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de trois mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « RESOLUTION POUR IMPREVISION ».

EXECUTION FORCEE EN NATURE

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes.

Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par une lettre recommandées avec accusé de réception, ayant pour objet la mise en demeure, demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article « RESOLUTION DU CONTRAT  ».

EXCEPTION D’INEXECUTION

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « RESOLUTION POUR FORCE MAJEURE ».

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

RESOLUTION DU CONTRAT

  • RESOLUTION POUR IMPREVISION

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

  • RESOLUTION POUR INEXCUTION D’UNE OBLIGATION SUFFISAMMENT GRAVE  

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

  • RESOLUTION POUR FORCE MAJEURE

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

  • RESOLUTION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE A SES OBLIGATIONS

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations visées par les présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

INFORMATIQUES ET LIBERTES – DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SHOPZOTCAZ chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de SHOPZOTCAZ qu’il peut exercer en s’adressant à :

« BLOCTEL » – LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le traitement de la commande impliquant la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable :

  • En cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
  • aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site « https://www.shopzotcaz.re/ » est la propriété exclusive de SHOPZOTCAZ et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.En outre, SHOPZOTCAZ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SHOPZOTCAZ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

INFORMATIONS – RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente de SHOPZOTCAZ ou au Site, le Client devra s’adresser à l’équipe du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact (https://www.shopzotcaz.re/contact/), par mail à l’adresse contact@shopzotcaz.re, en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur réception.

Les demandes et réclamations relatives aux Produits devront quant à elles être adressées aux Clients Vendeurs directement.

NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre SHOPZOTCAZ et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en cas de contestation.

En effet, le Client peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à SHOPZOTCAZ à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En cas d’échec de règlement amiable avec l’aide du médiateur, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, le cas échant :

  • Soit devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation) ;
  • Soit devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur ou le lieu de la livraison effective de la chose selon les conditions de l’article 46 du code de procédure civile.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client Acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site SHOPZOTCAZ, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

IDENTITE DU VENDEUR

ADRESSE DU VENDEUR

CODE POSTAL DU VENDEUR

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande du produit dont les références sont rappelées ci-dessous :

 

  Commande du :
  Numéro de la commande :
  Nom du Client Acheteur :
  Adresse du Client Acheteur :

Fait à :

Le :

 

Signature du Client Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)