DÉFINITIONS
Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
- Client(s) : Désigne toute personne physique ou morale qui achète un Produit proposé à la vente sur le Site SHOPZOTCAZ ;
- Client Acheteur : Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité d’acheter les Produits mis en ligne par les Clients Vendeurs ;
- Client Vendeur : Client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité de vendre ses Produits à des Clients Acheteurs ;
- Donnée(s) à Caractère Personnel ou DCP : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur ;
- Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Livraison : Désigne la mise à disposition auprès du Client du Produit qu’il a commandé sur le Site ;
- Parties : Désigne les personnes qui ont signés et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;
- Prix : Désigne le prix indiqué sur le site pour l’achat de Produits ;
- Produits : Désigne les produits vendus par les Clients Vendeurs et proposés à la vente sur le Site SHOPZOTCAZ ainsi que l’ensemble des éléments définis à l’ARTICLE 5 des présentes ;
- SHOPZOTCAZ : Désigne l’ASSOCIATION COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS ST-LOUIS, association située 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS, enregistrée au registre national des associations sous le numéro W9R2002293, et enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 388 993 701 ;
- Site : Désigne le Site de SHOPZOTCAZ, à savoir : https://www.shopzotcaz.re/ ;
- Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SHOPZOTCAZ ;