Conditions générales d'utilisation

DEFINITIONS

Tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

▪ Client : Désigne un Utilisateur du Site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services ;

▪ Client Acheteur : Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité d’acheter les Produits mis en ligne par les Clients Vendeurs ;

▪ Client Vendeur : Client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité de vendre ses Produits à des Clients Acheteurs ;

▪ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables au Site ;

▪ Conditions Générales de Service (CGS) : Désigne les Conditions Générales de Service applicables aux Clients et qui sont présentes sur le Site ;

▪ Compte : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;

▪ Compte Acheteur : Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Acheteur ;

▪ Compte Vendeur : Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Vendeur ;

▪ Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;

▪ Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, au sens des lois et règlements encadrant la protection des données à caractère personnel ;

▪ SHOPZOTCAZ : Désigne l’ASSOCIATION COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS ST-LOUIS, association située 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS, enregistrée au registre national des associations sous le numéro W9R2002293, et enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 388 993 701 ;

▪ Fonctionnalité(s) : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

▪ Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

▪ Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;

▪ Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;

▪ Produit(s) : Désigne les produits proposés à la vente par l’intermédiaire du Site, par des Clients Vendeurs ;

▪ Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par SHOPZOTCAZ et accessibles via les Moyens d’Accès ;

▪ Site : Le site internet de SHOPZOTCAZ permettant notamment à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.shopzotcaz.re ;

▪ Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SHOPZOTCAZ ou d’autres individus sans relation avec SHOPZOTCAZ et/ou l’Utilisateur ;

▪ Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet https://www.shopzotcaz.re et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Les présentes ont par ailleurs pour objet de déterminer les conditions et les modalités de création des Comptes Acheteurs et des Comptes Vendeurs.

Enfin, les présentes ont pour objet de présenter les conditions et les modalités de présentation des Produits par les Clients Vendeurs.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter SHOPZOTCAZ à l’adresse suivante :

▪ https://www.shopzotcaz.re/contact/

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par SHOPZOTCAZ sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 6 -« DESCRIPTION DES SERVICES ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site.

Le simple accès par toute personne au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site.

Les présentes CGU sont complétées par :

Les Conditions Générales de Service Vendeurs ;
Les Conditions Générales de Vente Acheteurs ;
Les mentions légales du Site ;
La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ;
La politique d’information des cookies du Site, ainsi que le gestionnaire de cookies présent sur le Site.

DESCRIPTION DU SITE

SHOPZOTCAZ est une association dont l’objectif est de promouvoir l’activité des commerçants sédentaires du centre-ville de Saint-Louis sur le Site https://www.shopzotcaz.re.

Ainsi, SHOPTZOTCAZ a décidé de créer une marketplace (place de marché en ligne) exclusivement réservée aux vendeurs du centre-ville de Saint-Louis et aux clients présents sur l’île de la Réunion.

Dans ce cadre, SHOPZOTCAZ permet à des Clients Vendeurs, commerçants présents sur lle centre-ville de Saint-Louis exclusivement, de proposer et de vendre en ligne leurs Produits à des Clients Acheteurs, présents exclusivement sur le territoire de la Réunion.

Le Site permet ainsi de promouvoir le commerce local en proposant aux Clients Vendeurs d’effectuer des ventes par l’intermédiaire d’Internet.

Le Site, ainsi que SHOPZOTCAZ, ne sont en aucun cas Vendeur des Produits présentés sur le Site et qui sont proposés par les Clients Vendeurs inscrits sur le Site.

Le Site, ainsi que SHOPZOTCAZ, n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre un Client Acheteur et un Client Vendeur.

Les Services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des présentes CGU.

Le Site www.shopzotcaz.re est disponible en langue française.

ACCES AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.

Le Site autant que les Services et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

SHOPZOTCAZ se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

SHOPZOTCAZ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

SHOPZOTCAZ ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

SHOPZOTCAZ se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site, et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

DESCRIPTION DES SERVICES

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet

Depuis le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs peuvent :

▪ Accéder à une information générale sur les prestations offertes par SHOPZOTCAZ en ligne ;

▪ Contacter SHOPZOTCAZ en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;

▪ Accéder aux actualités générales de SHOPZOTCAZ ;

▪ Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par SHOPZOTCAZ ;

▪ Accéder aux questions fréquemment posées (FAQ Clients et FAQ Vendeurs) ;

▪ Accéder à une information synthétique concernant les modes de livraison applicables ;

▪ S’inscrire à la Newsletter gérée par SHOPZOTCAZ afin de faire part aux personnes le souhaitant des informations et des actualités de SHOPZOTCAZ ;

▪ Accéder à la liste des commerçants membres de SHOPZOTCAZ ;

▪ Consulter les événements et jeux concours organisés par SHOPZOTCAZ ;

▪ Consulter les produits vendus par les Clients Vendeurs sur le Site SHOPZOTCAZ ;

▪ Accéder au formulaire de création d’un Compte en ligne ;

▪ Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

Ces Services sont accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site, quelle que soit leur localisation.

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Clients connectés sur leur Compte Client Acheteur

Depuis le Site, une fois connectés sur leur Compte Acheteur, les Clients Acheteurs peuvent :

▪ Accéder à une interface personnelle ;

▪ Créer une liste de favoris ;

▪ Accéder à ses tickets ;

▪ Acheter les produits vendus par les Clients Vendeurs sur le Site SHOPZOTCAZ ;

▪ Laisser des notes et des commentaires relatifs aux Clients Vendeurs et à leurs Produits ;

▪ Accéder à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte.

Les Services liés à l’achat de Produit(s) ne sont utilisables que par des Clients Acheteurs respectant les conditions fixées à l’ARTICLE 9 des présentes.

Il est par ailleurs rappelé que tout Client Acheteur souhaitant effectuer une commande sur le Site devra préalablement accepter les Conditions Générales de Vente Acheteur.

6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Clients connectés sur leur Compte Client Vendeur

Depuis le Site, une fois connectés sur leur Compte Vendeur, les Clients Vendeurs peuvent :

▪ Télécharger un catalogue de Produits sur le Site SHOPZOTCAZ ;

▪ Renseigner les stocks disponibles, les tailles, les couleurs et les prix des Produits à vendre ;

▪ Accéder à un espace vendeur permettant :

o De gérer le catalogue (intégration des produits à vendre dans le catalogue et mise à jour de vos stocks) ;

o De gérer les commandes passées par les Clients Acheteurs ;

o De gérer la relation avec les Clients Acheteurs ;

o D’effectuer un suivi comptable (facturations et paiements) ;

o De suivre les statistiques de vente et les consultations du catalogue ;

o De créer des code promo ;

o D’envoyer des newsletters ;

o De mettre en place des promotions ou des soldes sur des Produits ;

o De fournir aux Clients des informations sur le commerce physique du Client Vendeur, telles que l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires, les pages de réseaux sociaux correspondantes, le site de vente en ligne ou encore la fermeture annuelle.

Les Services liés à la vente de Produit(s) ne sont utilisables que par des Clients Vendeurs établis sur l’île de la Réunion et respectant les conditions fixées à l’ARTICLE 7 des présentes CGU.

Toute inscription d’un Client Vendeur sera soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Service Vendeur.

CONDITIONS LIEES A LA CREATION D’UN COMPTE VENDEUR

La création d’un Compte Vendeur est réservée aux Utilisateurs respectant les conditions cumulatives suivantes :

▪ Etre un commerçant sédentaire établi en centre-ville de Saint-Louis sur l’Île de La Réunion ;

▪ Avoir son activité principale établie sur le territoire de l’île de la Réunion ;

▪ Bénéficier d’un numéro d’identification SIREN et d’une activité déclarée en lien avec la vente des Produits proposés sur le Site

SHOPZOTCAZ se réserve le droit de vérifier toute inscription et de la valider.

Dans ce cadre, SHOPZOTCAZ pourrait être amenée à réclamer certains documents complémentaires auprès de l’Utilisateur souhaitant créer un Compte Vendeur, afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.

CONDITIONS LIEES A LA CREATION D’UN COMPTE ACHETEUR

La création d’un Compte Acheteur est réservée aux Utilisateurs respectant les conditions cumulatives suivantes :

▪ Être majeur et/ou être capable juridiquement ;

▪ Bénéficier d’une adresse postale sur l’île de la Réunion.

SHOPZOTCAZ se réserve le droit de vérifier toute inscription et de la valider.

Dans ce cadre, SHOPZOTCAZ pourrait être amenée à réclamer certains documents complémentaires auprès de l’Utilisateur souhaitant créer un Compte Acheteur, afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.

CREATION D’UN COMPTE

9.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel

Pour pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site, rappelées ci-dessus, il est nécessaire de bénéficier d’un Compte.

Lors de la création du Compte, il est demandé à l’Utilisateur les informations suivantes :

▪ Nom d’utilisateur ;

▪ Prénom ;

▪ Nom de famille ;

▪ Adresse email ;

▪ Mot de passe ;

Enfin il est également demandé si la personne en cours d’enregistrement est un client ou un vendeur.

Si vous indiquez que vous êtes un vendeur, les informations suivantes vous seront également demandées :

▪ Numéro de téléphone.

De plus, afin de bénéficier de la qualité de Client Vendeur et de vendre des Produits sur le Site SHOPZOTCAZ, des informations et documents complémentaires seront également demandé par SHOPZOTCAZ.

A ce titre, la liste des éléments à fournir est indiquée à l’article 8 des Conditions Générales de Service de SHOPZOTCAZ.

9.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement SHOPZOTCAZ. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé SHOPZOTCAZ. L’Utilisateur reconnaît à SHOPZOTCAZ le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau mot de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

9.3. Vérifications

SHOPZOTCAZ peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence, de respect des conditions fixées pour la création des Comptes et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

ACCES AUX SERVICES NECESSITANT UN COMPTE

Afin d’utiliser les Services nécessitant un Compte, le Client Vendeur ainsi que le Client Acheteur devront utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du Compte.

Ces éléments sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte.

DUREE DE VALIDITE DU COMPTE

Chaque Compte est souscrit pour une durée indéterminée.

Toutefois, SHOPZOTCAZ se réserve le droit de clôturer un Compte, après information préalable, en cas d’inactivité de l’Utilisateur durant une période de temps déterminée.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu’il tient lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs, lors des échanges réalisés sur le Site.

A cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :

▪ Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ;

▪ Usurper l’identité d’une personne physique ou morale lors de la création d’un Compte ;

▪ Effectuer de fausse déclaration lors de la création du Compte et/ou sa mise à jour ;

▪ Ne pas respecter les Conditions Générales de Services pour les Clients Vendeurs ;

▪ Ne pas respecter les Conditions Générales de Vente pour les Clients Acheteurs ;

▪ Non-respect des droits des Tiers.

Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec les autres Utilisateurs ne doivent pas :

▪ Communiquer d’informations relatives à d’autres Utilisateurs ;

▪ Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;

▪ Heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;

▪ Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;

▪ Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;

▪ Présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;

▪ Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

CLOTURE DU COMPTE

Dans l’hypothèse où un Utilisateur serait reconnu coupable d’un des actes listés à l’ARTICLE 12, SHOPZOTCAZ se réserve le droit d’exclure du Site un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement quelconque.

DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SHOPZOTCAZ.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’il publie sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, SHOPZOTCAZ dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

SHOPZOTCAZ est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site et, le cas-échéant, l’Application mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Site et, le cas-échéant, l’Application, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de SHOPZOTCAZ.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

16.1. FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement du Site et des Services et, le cas-échéant, l’Application, SHOPZOTCAZ est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services et, le cas-échéant, l’Application, la responsabilité de SHOPZOTCAZ ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de SHOPZOTCAZ ne saurait être engagée.

SHOPZOTCAZ ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services et, le cas-échéant, l’Application.

16.2. INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

SHOPZOTCAZ ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs.

SHOPZOTCAZ exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de SHOPZOTCAZ, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de SHOPZOTCAZ.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que SHOPZOTCAZ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

16.3. RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site, l’Application, les Services à ses propres risques. Il reconnaît et accepte que SHOPZOTCAZ n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs.

Cependant, SHOPZOTCAZ pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si SHOPZOTCAZ choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

SHOPZOTCAZ ne fait aucune garantie concernant :

la qualité des Services ;
l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateurs et obtenue par le biais du Site, de l’Application ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de SHOPZOTCAZ ou par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, l’Application ou les Services.

SHOPZOTCAZ ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site, de l’Application ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, de l’Application ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par SHOPZOTCAZ.

SHOPZOTCAZ exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, de l’Application et des Services ou autres Tiers.

16.4. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site et, le cas-échéant, l’Application orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de SHOPZOTCAZ quant au contenu de ces sites.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par SHOPZOTCAZ, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application.

LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre SHOPZOTCAZ et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

LANGUE

De convention expresse entre SHOPZOTCAZ et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute procédure contentieuse, les parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.