DEFINITIONS
Tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
▪ Client : Désigne un Utilisateur du Site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services ;
▪ Client Acheteur : Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité d’acheter les Produits mis en ligne par les Clients Vendeurs ;
▪ Client Vendeur : Client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité de vendre ses Produits à des Clients Acheteurs ;
▪ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables au Site ;
▪ Conditions Générales de Service (CGS) : Désigne les Conditions Générales de Service applicables aux Clients et qui sont présentes sur le Site ;
▪ Compte : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;
▪ Compte Acheteur : Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Acheteur ;
▪ Compte Vendeur : Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Vendeur ;
▪ Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
▪ Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, au sens des lois et règlements encadrant la protection des données à caractère personnel ;
▪ SHOPZOTCAZ : Désigne l’ASSOCIATION COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS ST-LOUIS, association située 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS, enregistrée au registre national des associations sous le numéro W9R2002293, et enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 388 993 701 ;
▪ Fonctionnalité(s) : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
▪ Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
▪ Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
▪ Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
▪ Produit(s) : Désigne les produits proposés à la vente par l’intermédiaire du Site, par des Clients Vendeurs ;
▪ Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par SHOPZOTCAZ et accessibles via les Moyens d’Accès ;
▪ Site : Le site internet de SHOPZOTCAZ permettant notamment à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.shopzotcaz.re ;
▪ Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SHOPZOTCAZ ou d’autres individus sans relation avec SHOPZOTCAZ et/ou l’Utilisateur ;
▪ Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.