DEFINITIONS
- DEFINITIONS GENERALES UTILISEES DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Au titre des présentes Conditions Générales de Service, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
▪ Abonnement | Abonnement effectué par les Clients Vendeurs auprès de SHOPZOTCAZ afin de bénéficier des Services disponibles sur le Site SHOPZOTCAZ ; |
▪ Annonce | Publication, sur le Site SHOPZOTCAZ, par laquelle un Client Vendeur propose un Produit à vendre ; |
▪ CGS : | Désigne les Conditions Générales de Service Vendeur du Site SHOPZOTCAZ ; |
▪ CGU : | Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site SHOPZOTCAZ ; |
▪ CGV | Désigne les Conditions Générales de Vendeur du Site SHOPZOTCAZ ; |
▪ Client : | Utilisateur du Site SHOPZOTCAZ bénéficiant d’un Compte Client sur le Site ; |
▪ Client Acheteur : | Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité d’acheter les produits mis en ligne par les Clients Vendeurs ; |
▪ Client Vendeur : | Client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité de vendre ses produits à des Clients Acheteurs ; |
▪ Compte : | Système d’accès réservé aux Clients de SHOPZOTCAZ, exigeant un identifiant et un mot de passe personnel ; |
▪ Compte Acheteur : | Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Acheteur ; |
▪ Compte Vendeur : | Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Vendeur ; |
▪ Donnée(s) à caractère Personnel : | Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; |
▪ Fonctionnalité : | Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ; |
▪ Jour(s) : | Désigne un jour calendaire en France ; |
▪ Moyens d’Accès : | Méthodes et/ou fonction par lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour leurs propres besoins ; |
▪ Opérateur : | Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ; |
▪ Partie(s) : | Personne qui a signé et a adhéré aux CGS et aux principes et aux obligations qu’elles contiennent ; |
▪ Produit(s) : | Produit vendu par un Client Vendeur sur le Site SHOPZOTCAZ ; |
▪ Services : | Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par SHOPZOTCAZ et accessibles via les Moyens d’Accès ; |
▪ SHOPZOTCAZ : | Désigne l’ASS COMMERCANTS ET INDUSTRIELS ST-LOUIS, association située 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS, enregistrée au registre national des associations sous le numéro W9R2002293, et enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 388 993 701 ; |
▪ Site : | Le Site internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.shopzotcaz.re ; |
▪ Tiers : | Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SHOPZOTCAZ ou d’autres individus sans relation avec SHOPZOTCAZ et/ou l’Utilisateur ; |
▪ Utilisateur : | Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site SHOPZOTCAZ. |
- PRINCIPES D’INTERPRETATION
Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des présentes Conditions Générales.
A moins que le contexte ne l’exige autrement, les références aux Articles et aux Annexes s’entendront des Articles et des Annexes des présentes Conditions Générales.
Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.