Conditions générales de service vendeur

DEFINITIONS

  • DEFINITIONS GENERALES UTILISEES DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Au titre des présentes Conditions Générales de Service, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

▪       AbonnementAbonnement effectué par les Clients Vendeurs auprès de SHOPZOTCAZ afin de bénéficier des Services disponibles sur le Site SHOPZOTCAZ ;
▪       AnnoncePublication, sur le Site SHOPZOTCAZ, par laquelle un Client Vendeur propose un Produit à vendre ;
▪       CGS : Désigne les Conditions Générales de Service Vendeur du Site SHOPZOTCAZ ;
▪       CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site SHOPZOTCAZ ;
▪       CGVDésigne les Conditions Générales de Vendeur du Site SHOPZOTCAZ ;
▪       Client : Utilisateur du Site SHOPZOTCAZ bénéficiant d’un Compte Client sur le Site ;
▪       Client Acheteur :Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité d’acheter les produits mis en ligne par les Clients Vendeurs ;
▪       Client Vendeur :Client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son Compte. Par l’intermédiaire du Site, SHOPZOTCAZ lui offre la possibilité de vendre ses produits à des Clients Acheteurs ;
▪       Compte :Système d’accès réservé aux Clients de SHOPZOTCAZ, exigeant un identifiant et un mot de passe personnel ;
▪       Compte Acheteur :Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Acheteur ;
▪       Compte Vendeur : Désigne un Compte en ligne sur le Site, détenu par un Client Vendeur ;
▪       Donnée(s) à caractère Personnel :Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
▪       Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
▪       Jour(s) :Désigne un jour calendaire en France ;
▪       Moyens d’Accès :Méthodes et/ou fonction par lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour leurs propres besoins ;
▪       Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
▪       Partie(s) :Personne qui a signé et a adhéré aux CGS et aux principes et aux obligations qu’elles contiennent ;
▪       Produit(s) :Produit vendu par un Client Vendeur sur le Site SHOPZOTCAZ ;
▪       Services :Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par SHOPZOTCAZ et accessibles via les Moyens d’Accès ;
▪       SHOPZOTCAZ :Désigne l’ASS COMMERCANTS ET INDUSTRIELS ST-LOUIS, association située 68 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS, enregistrée au registre national des associations sous le numéro W9R2002293, et enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 388 993 701 ;
▪       Site :Le Site internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.shopzotcaz.re ;
▪       Tiers :Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SHOPZOTCAZ ou d’autres individus sans relation avec SHOPZOTCAZ et/ou l’Utilisateur ;
▪       Utilisateur :Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site SHOPZOTCAZ.

 

  • PRINCIPES D’INTERPRETATION

Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des présentes Conditions Générales.

A moins que le contexte ne l’exige autrement, les références aux Articles et aux Annexes s’entendront des Articles et des Annexes des présentes Conditions Générales.

Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

SHOPZOTCAZ est une association dont l’objectif est de promouvoir l’activité des commerçants réunionnais sur le Site https://www.shopzotcaz.re.

Ainsi, SHOPTZOTCAZ a décidé de créer une marketplace (place de marché en ligne) exclusivement réservée aux vendeurs et aux clients présents sur l’île de la Réunion.

Dans ce cadre, SHOPZOTCAZ permet à des Clients Vendeurs, commerçants sédentaires présents sur le centre-ville de Saint-Louis sur l’île de la Réunion exclusivement en centre-ville, de proposer et de vendre en ligne leurs Produits à des Clients Acheteurs, présents exclusivement sur le territoire de la Réunion.

Le Site permet ainsi de promouvoir le commerce local en proposant aux Clients Vendeurs d’effectuer des ventes par l’intermédiaire d’Internet.

Le Site, ainsi que SHOPZOTCAZ, ne sont en aucun cas Vendeur des Produits présentés sur le Site et qui sont proposés par les Clients Vendeurs inscrits sur le Site.

Le Site, ainsi que SHOPZOTCAZ, n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre un Client Acheteur et un Client Vendeur.

Les Services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des CGU du Site.

Le Site www.shopzotcaz.re est disponible en langue française.

A cet égard, les présentes Conditions Générales de Service ont vocation à s’appliquer exclusivement dans les rapports entre SHOPZOTCAZ et un Client Vendeur disposant d’un Compte.

Ces CGS Vendeurs ont notamment pour objet de rappeler aux Clients Vendeurs leurs obligations ainsi que les frais inhérents à l’utilisation des Services destinés aux Clients Vendeurs.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

CGS Vendeurs sont acceptées par tout Client Vendeur créant un Compte et cette acceptation est matérialisée par la coche d’une case spécifique prévue à cet effet.

Ainsi, le Client Vendeur déclare avoir pris connaissance des CGU du Site, et notamment des conditions de création d’un Compte Vendeur.

Le Client Vendeur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service (CGS) ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site SHOPZOTCAZ et des Conditions Générales de Vente (CGV) Acheteur du Site.

Le Client Vendeur qui accepte les CGS Vendeurs accepte également :

  • les CGU du Site SHOPZOTCAZ  ;
  • les Services, leur fourniture et leur exécution ;
  • les Prix ;
  • toutes les modalités de paiement proposées par SHOPZOTCAZ ;
  • tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur le Site SHOPZOTCAZ ;
  • tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site SHOPZOTCAZ, aux Services et à leurs utilisations fourni par SHOPZOTCAZ.

Toute contestation sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS.

Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, dès lors qu’un utilisateur a pris connaissance des Conditions Générales de Service et des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.

Concernant les personnes physiques, le Site SHOPZOTCAZ et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute utilisation par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment par SHOPZOTCAZ, de manière unilatérale et sans préavis.

Les CGS applicables au Client Vendeur sont celles en vigueur sur le Site SHOPZOTCAZ au jour de la commande d’un Service par le Client Vendeur, puis à chaque modification, ou au jour de la visite du Site SHOPZOTCAZ par l’Utilisateur.

Toute modification des CGS fait l’objet d’une information à destination du Client Vendeur depuis le Site SHOPZOTCAZ directement.

DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS

Les Services accessibles aux Utilisateurs sans inscription préalable sont les suivants :

  • Accéder à une information générale sur les prestations offertes par SHOPZOTCAZ en ligne ;
  • Contacter SHOPZOTCAZ en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
  • Accéder aux actualités générales de SHOPZOTCAZ ;
  • Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par SHOPZOTCAZ ;
  • Accéder aux questions fréquemment posées (FAQ Clients et FAQ Vendeurs) ;
  • Accéder à une information synthétique concernant les modes de livraison applicables ;
  • S’inscrire à la Newsletter gérée par SHOPZOTCAZ afin de faire part aux personnes le souhaitant des informations et des actualités de SHOPZOTCAZ ;
  • Accéder à la liste des commerçants membres de SHOPZOTCAZ ;
  • Consulter les événements et jeux concours organisés par SHOPZOTCAZ ;
  • Consulter les produits vendus par les Clients Vendeurs sur le Site SHOPZOTCAZ ;
  • Accéder au formulaire de création d’un Compte en ligne ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

Les Services accessibles aux Client Acheteurs bénéficiant d’un Compte en ligne sont les suivants :

  • Accéder à une interface personnelle ;
  • Créer une liste de favoris ;
  • Accéder à ses tickets ;
  • Acheter les produits vendus par les Clients Vendeurs sur le Site SHOPZOTCAZ ;
  • Laisser des notes et des commentaires relatifs aux Clients Vendeurs et à leurs Produits ;
  • Accéder à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte.

Les Services accessibles aux Client Vendeurs bénéficiant d’un Compte en ligne sont les suivants :

  • Télécharger un catalogue de Produits sur le Site SHOPZOTCAZ ;
  • Renseigner les stocks disponibles, les tailles, les couleurs et les prix des Produits à vendre ;
  • Accéder à un espace vendeur permettant :
    • De gérer le catalogue (intégration des produits à vendre dans le catalogue et mise à jour de vos stocks) ;
    • De gérer les commandes passées par les Clients Acheteurs ;
    • De gérer la relation avec les Clients Acheteurs ;
    • D’effectuer un suivi comptable (facturations et paiements) ;
    • De suivre les statistiques de vente et les consultations du catalogue ;
    • De créer des code promo ;
    • D’envoyer des newsletters ;
    • De mettre en place des promotions ou des soldes sur des Produits ;
    • De fournir aux Clients des informations sur le commerce physique du Client Vendeur, telles que l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires, les pages de réseaux sociaux correspondantes, le site de vente en ligne ou encore la fermeture annuelle.

DELAI DE REFLEXION

Les parties n’entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le jour de l’acceptation des présentes par les parties, à savoir lors de la création d’un Compte Client.

ENGAGEMENTS DES PARTIES

5.1.  Engagements généraux des Clients

Tout Client doit respecter :

  • les présentes CGS ;
  • les CGU du Site ;
  • le cas-échéant, les conditions particulières dérogatoires qui pourraient être négociées entre SHOPZOTCAZ et le Client.

5.2. Sincérité des informations transmises à SHOPZOTCAZ

Le Client affirme que les informations qu’il transmet à SHOPZOTCAZ sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services sous la seule responsabilité du Client.

5.3. Force majeure

Le Client ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et des dispositions particulières de l’Article 31 des présentes.

5.4. Engagements des Clients Vendeurs

5.4.1. Propriété des Produits mis en vente sur le Site

Le Client Vendeur proposant des Produits à la vente sur le Site SHOPZOTCAZ atteste et certifie qu’il détient l’entière propriété desdits Produits.

5.4.2. Mise en vente de Produits conformes

Le Client Vendeur s’engage à ne pas vendre, ni proposer à la vente des articles contrefaits ou non conformes aux lois applicables. A défaut, le Client Vendeur verra sa responsabilité engagée.

5.4.3.Correspondance des photos aux Produits à vendre

Dans le cadre de la vente de Produits sur le Site SHOPZOTCAZ, le Client Vendeur s’engage, le cas-échéant, à ne joindre que des photos des Produits visés par l’Annonce.

Le Client Vendeur certifie que les photos reflètent la réalité quant au Produit à vendre.

Les photos doivent représenter le Produit objet de l’Annonce, et ne peuvent être issues de banques d’images, de photos de publicité ou encore de photos avec un copyright.

En cas de falcification des photos présentes dans une Annonce, pouvant mener à une méprise de la part des éventuels acheteurs, le Client Vendeur ayant déposé ladite Annonce verra sa responsabilité engagée.

CREATION D’UN COMPTE

Les informations relatives à la création d’un Compte Client sur le Site SHOPZOTCAZ sont reprises à l’article 7 des CGU du Site.

Lesdites CGU sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.shopzotcaz.re/cgv

CONDITIONS POUR VENDRE DES PRODUITS SUR LE SITE SHOPZOTCAZ

8.1.  ELEMENTS A FOURNIR

Pour pouvoir vendre des Produits sur le Site SHOPZOTCAZ, le Client Vendeur doit fournir les éléments suivants à SHOPZOTCAZ :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société du Client Vendeur ;
  • Les statuts à jour et signés de la société du Client Vendeur ;
  • La liste des bénéficiaires effectifs détenant au muinimum 25 % des parts de la société du Client Vendeur, aussi appelée déclaration UBO ;
  • Les coordonnées bancaires du Client Vendeur ;
  • La pièce d’identité du représentant légal de la société du Client Vendeur..

8.2. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

8.2.1. Choix de l’Abonnement

Afin de pouvoir mettre des Produits en ligne sur le Site SHOPZOTCAZ, le Client Vendeur doit souscrire un Abonnement auprès de SHOPZOTCAZ.

Dans ce cadre, les Clients Vendeurs ont le choix entre les formules suivantes :

  • 150 € HT pour une boutique disposant de 30 références produits en vente en simultané, hébergée sur www.shopzotcaz.re, comprenant la diffusion des catalogues promo via la newsletter de SHOPZOTCAZ, et la possibilité de mettre en place des jeux concours ;
  • 250 € HT pour une boutique hébergée sur www.shopzotcaz.re, la publication d’un nombre illimité de références produits, la diffusion de vos catalogues promo via la newsletter de SHOPZOTCAZ, et la possibilité de mettre en place des jeux concours.

8.2.2. Durée de l’Abonnement

La Durée de l’abonnement comprend une période d’engagement de douze (12) mois.

Au terme de cette durée, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, à moins que l’une des Parties n’ait émis son souhait de rompre l’Abonnement au moins 1 mois avant le terme de l’Abonnement en cours.

8.2.3. Paiement de l’Abonnement

Le paiement de l’Abonnement auprès de SHOPZOTCAZ se fera de manière automatique, et sera exigible le 1er de chaque mois.

Le Client Vendeur recevra une relance à J-2 ainsi qu’une confirmation de paiement par email.

En cas de non paiement de l’Abonnement, ce dernier sera automatiquement suspendu, et ne se réactivé que lors du paiement des sommes dues à SHOPZOTCAZ.

8.2.4. Fin de l’Abonnement

Le Client Vendeur a la possiblité de mettre un terme à son Abonnement à la date anniversaire de son contrat avec SHOPZOTCAZ ou à tout moment après l’achèvement de son engagement initial de douze (12) mois.

Néanmoins, suite à la fin de l’Abonnement, l’espace client du Client Vendeur demeure accessible pendant une durée de 3 mois. Au cours de cette période, le Client Vendeur s’engage à continuer de gérer ses relations avec les Clients Acheteurs.

DEPOT DE PRODUITS A VENDRE

9.1. Produit pouvant faire l’objet d’une Annonce

Seuls peuvent faire l’objet d’une Annonce sur le Site les Produits correspondant aux catégories prédéfinies par SHOPZOTCAZ.

De plus, SHOPZOTCAZ est libre de modifier librement et à tout moment la liste de Produits pouvant faire l’objet d’une Annonce et d’une vente sur son Site.

9.2. Le téléchargement d’un catalogue Produits

SHOPZOTCAZ permet aux Clients Vendeurs de télécharger leur catalogue et leurs Produits afin que ces derniers puissent être accessibles aux Clients Acheteurs sur le Site SHOPZOTCAZ.

9.2.1. Les éléments à renseigner

Pour mettre en ligne ses Produits à vendre, le Client Vendeur devra indiquer certaines informations telles que les stocks, les tailles et les couleurs disponibles.

Il est également possible de joindre des photos du Produit faisant l’objet de l’Annonce. Ces dernières font l’objet d’engagements spécifiques de la part du Client Vendeurs indiqués à l’article Correspondance des photos aux Produits à vendre.

9.2.2. Détermination du Prix du Produit

Le prix du Produit proposé à la vente est librement fixé par le Client Vendeur.

Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

9.3. La vérification des Annonces

Avant d’être publiée sur le Site SHOPZOTCAZ, les nouvelles Annonces et les nouveaux Produits font l’objet d’une vérification réalisée par SHOPZOTCAZ.

Il appartient donc à SHOPZOTCAZ de publier ou non l’Annonce ou le Produit.

9.4. Durée de mise en ligne des Produits

Les Produits sont mis en ligne pour une durée indéterminée, et ne pourra être supprimée que par son auteur ou un administrateur.

9.5. Référencement de l’Annonce

SHOPZOTCAZ rappelle que l’ordre des Produits est déterminé de manière automatique en fonction des critères de recherche de l’Utilisateur.

A cet égard, SHOPZOTCAZ ne peut garantir l’ordre des Produits dans les résultats de recherche sur le Site.

PROCESSUS DE COMMANDE

10.1.  Recherche du Produit

Tout Utilisateur a accès à l’ensemble des Produits mis en ligne sur le Site SHOPZOTCAZ.

SHOPZOTCAZ permet également aux Utilisateurs de réaliser des recherches spécifiques en mentionnant des informations relatives au Produit recherché.

10.2. Sélection des Produits et validation du panier

Quand un Client Acheteur trouve un Produit qu’il désirerait acheter, ce dernier doit, dans certains cas, renseigner quelques informations telles que la taille du vêtement ou encore sa couleur.

Une fois l’ensemble des informations renseignées, le Client Acheteur peut placer le Produit dans son panier virtuel.

Enfin, pour fanaliser son achat, le Client Acheteur doit valider son panier.

10.3. Paiement de la commande

Lors du passage de la commande, le Client Acheteur doit payer le prix indiqué par le Site avant validation de la commande. Cette transaction s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme MANGOPAY dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.mangopay.com/terms/PSP/PSP_MANGOPAY_FR.pdf

Pour toute information complémentaire relative aux commandes de Produits sur le Site SHOPZOTCAZ, nous vous prions de vous référer à nos CGV accessibles à cette adresse : https://www.shopzotcaz.re/cgv/

GESTION DES COMMANDES PAR LE CLIENT VENDEUR

Le Client Vendeur s’engage à traiter les commandes passées par les Clients Acheteurs dans les 2 jours ouvrés, en confirmant la disponibilité des Produits commandés.

Le Client Vendeur a la possibilité d’accepter ou de refuser les commandes réalisées par les Clients Acheteurs.

VALIDATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT VENDEUR

Le Client Vendeur s’engage à valider la commande réalisée par le Client Acheteur dès qu’il a procédé à l’envoi du Produit, ou que le Produit a été mis à disposition du Client Acheteur.

VERSEMENT DES SOMMES AU CLIENT VENDEUR

SHOPZOTCAZ s’engage à reverser les gains au Client Vendeur dès que la commande a été expédiée.

Afin de toucher leurs gains, les Clients Vendeurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un solde positif sur leur Compte vendeur, sachant que les réclamations clients ainsi que les remboursements que effectués dans le cadre de ces réclamations affectent ledit solde ;
  • ne pas avoir de re-livraison de colis en cours et non réglée à SHOPZOTCAZ ;
  • avoir renseigné un numéro de compte bancaire valide dans le Compte vendeur.

COMMISSION DE SHOPZOTCAZ

SHOPZOTCAZ ne facture aucune commission sur les ventes réalisées par l’intermédiaire de son Site.

Dans l’hypothèse où une commission serait mise en place par une modification des présentes CGS, SHOPZOTCAZ s’engage à en informer les Clients Vendeurs deux mois auparavant afin de leur permettre, le cas-échéant, de résilier leur Abonnement sans frais.

LIVRAISON DU PRODUIT

Les achats effectués sur le Site SHOPZOTCAZ ne sont livrés que sur l’Ile de La Réunion.

Les modes de livraison proposés par SHOPZOTCAZ sont les suivants :

  • Livraison Colissimo ;
  • Retrait en magasin ;
  • Par transporteur ;
  • Par le service de livraison interne du Client Vendeur.

Dans l’hypothèse où le Produit serait alimentaire et périssable, la livraison ne pourra se faire que par l’intermédiaire du service de livraison interne du Client Vendeur.

Par ailleurs, pour les Produits relevant du domaine de la restauration, le Client Vendeur s’engage à traiter la commande et la livraison sur sa plage d’ouverture en cours ou celle à venir si la commande à lieu pendant ses horaires de fermeture.

En outre, les colis de plus de 20 kgs ne peuvent pas être livrés dans les cirques.

D’autre part, en cas de problème relatif à la livraison d’un Produit, le Client Acheteur doit directement contacter le Client Vendeur. SHOPZOTCAZ, n’étant qu’un intermédiaire permettant la mise en contact entre ces derniers, ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un problème ou d’une absence de livraison.

PROMOTIONS ET REDUCTIONS

Les Clients Vendeurs peuvent être amenés à proposer de manière périodique des opérations promotionnelles à durée déterminée concernant le prix des Services et/ou les modalités de règlement des Services.

Ces promotions et/ou réductions octroyées sont indiquées aux Utilisateurs, et apparaissent sur la facture émise par le Client Vendeur.

DELAI DE RETRACTATION

  • Annulation d’une commande en attente

Les commandes décrites par SHOPZOTCAZ comme « en attente » peuvent être annulées sur le Site de SHOPZOTCAZ par l’intermédiaire du lien « Annuler cet article ».

Dans cette hypothèse, SHOPZOTCAZ s’engage à rembourser les sommes correspondantes au Client Acheteur.

  • Le Client Consommateur au sens du code de la consommation

SHOPZOTCAZ est une plateforme mettant en relation des Clients Acheteurs et des Clients Vendeurs.

A cet égard, si un Client Acheteur ayant la qualité de Consommateur souhaite faire valoir son droit de rétractation, alors il devra contacter directement le Client Vendeur. Pour rappel, le délai de rétractation d’un Client Consommateur est de 14 jours.

Dans cette hypothèse, le remboursement des sommes correspondantes ne sera effectué qu’une fois que le Client Acheteur aura retourné le Produit au Client Vendeur.

  • Le Client Professionnel au sens du code de la consommation

En application de l’article L121-16-1 III du Code de la Consommation, le Client Professionnel, tel que défini dans le présent article du Code de la Consommation, ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation.

ENGAGEMENTS DE SHOPZOTCAZ

  • Exécution des Services

SHOPZOTCAZ s’engage à réaliser les Services au profit du Client, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Service Clients.

  • Force majeure

SHOPZOTCAZ ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et des dispositions particulières de l’Article 31 des présentes.

Par ailleurs, à compter de l’exécution, le Client ne pourra se prévaloir, à l’encontre de SHOPZOTCAZ, de la force majeure ou du cas fortuit, SHOPZOTCAZ étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.

OBLIGATIONS DE SHOPZOTCAZ

SHOPZOTCAZ s’engage auprès de ses Clients à  fournir ses Services, sauf conditions exceptionnelles telles que la force majeure.

Par ailleurs, SHOPZOTCAZ s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés de manière à assurer la continuité d’accès aux Services.

ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé par un Client.

 RESOLUTION

21.1.  Résolution pour imprevision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

21.2. Résolution pour inexcution d’une obligation suffisamment grave 

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

21.3. Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

21.4. Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations visées à l’article ENGAGEMENTS DES PARTIES des présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CAS DE RESOLUTION

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Par ailleurs, les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résolution ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

EXCEPTION D’INEXECUTION

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

ILLUSTRATION SUR LE SITE SHOPZOTCAZ

Le contenu du Site « https://www.shopzotcaz.re» est la propriété exclusive de SHOPZOTCAZ et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, SHOPZOTCAZ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SHOPZOTCAZ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

De plus, les photographies et graphismes présentés n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de SHOPZOTCAZ.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SHOPZOTCAZ

SHOPZOTCAZ est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services délivrés, le présent contrat n’opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Par le contrat de location, le Client dispose d’un droit d’utilisation du Site et des Services de SHOPZOTCAZ, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.    Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SHOPZOTCAZ chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire Site SHOPZOTCAZ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de SHOPZOTCAZ qu’il peut exercer en s’adressant à : https://www.shopzotcaz.re/contact/

INFORMATION – RECLAMATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives au présent Contrat et son application ainsi qu’aux Services eux-mêmes, le Client devra s’adresser à SHOPZOTCAZ :

  • Par message à l’adresse : https://www.shopzotcaz.re/contact/

Les réclamations reçues seront traitées dans les meilleurs délais, et au plus dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE & ACCEPTATION

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Service, le Client reconnaît que l’ensemble des informations visées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation lui ont été communiquées de manière lisible et compréhensible, à savoir :

  • les informations relatives à l’identité de SHOPZOTCAZ et à ses coordonnées ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel SHOPZOTCAZ s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • les moyens de paiement acceptés.

NULLITE PARTIELLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

INTUITU PERSONAE

Le présent contrat étant conclu « intuitu personae » les parties s’interdisent, d’une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l’un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d’autre part de confier à un Tiers, l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.

Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public ni à l’autorisation écrite et préalable des parties.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

PREUVE

Du commun accord des parties, les enregistrements informatisés conservés par SHOPZOTCAZ font foi des transmissions et traitements effectués.

Il appartient à SHOPZOTCAZ de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l’intégrité des Données.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, ou les Services.

Le Client comprend que SHOPZOTCAZ ne vérifie pas les déclarations des Utilisateurs sur le Site, ou les Services.

SHOPZOTCAZ ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par SHOPZOTCAZ.

SHOPZOTCAZ exclut expressément toute responsabilité de sa part pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site et des Services ou autres Tiers.

LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

LANGUE

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGS sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE

Concernant les Clients Consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

En application des articles L.211-3 et L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Par ailleurs, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin de résoudre leurs différends à l’amiable, préalablement à toute procédure judiciaire.

Concernant les Clients Professionnels, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce compétent dans les conditions de droit commun.

CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter SHOPZOTCAZ aux adresses suivantes :